mineurs
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Moins de 15 ans et réseaux sociaux : la loi censurée
Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux en ligne
un texte de
Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux en ligne
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